Principes généraux
1. Respect de la dignité de la personne et principe de non-discrimination
– La praticienne s’engage à respecter les droits fondamentaux de la personne accompagnée, sa dignité, son intégrité physique et morale, son intimité, sa vie privée ainsi que sa sécurité. En aucun cas, elle ne peut refuser d’aider une personne en fonction de son origine, sa religion, sa couleur, son handicap ou son état de santé, son sexe ou son orientation sexuelle… Elle écoute, conseille et accompagne la personne sans préjugé ou jugement de valeur.
– La praticienne favorise l’accès libre de toute personne au thérapeute de son choix.
2. Respect du secret professionnel, obligation de discrétion et de confidentialité
– Le thérapeute a l’obligation légale de respecter le secret professionnel inhérent à sa profession. Soumis à l’obligation de discrétion et de confidentialité, il ne peut en aucun divulguer des renseignements qui auraient été porté à sa connaissance dans le cadre de son intervention professionnelle. Toute violation du secret professionnel, sauf dérogations prévues par la loi, engage la responsabilité pénale de l’intervenant.
– En cas de danger avéré, privations, mauvais traitements, violences ou atteintes sexuelles sur mineurs ou personnes vulnérables, il a la responsabilité légale de lever le secret et d’informer les autorités compétentes.
3. Le partage d’informations
La thérapeute peut être amené à partager des informations relatives à la situation de l’usager à d’autres professionnels, dans le cas de prise en charge pluridisciplinaire, lorsque cela est strictement nécessaire et en informant au préalable la personne concernée, en faisant preuve de prudence, de discernement et de professionnalisme, uniquement si cela sert l’intérêt du patient.
4. Protection des usagers et des données nominatives
– Les notes personnelles du thérapeute ne sont ni transmissibles ni accessibles au consultant et aux tiers. Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous sa responsabilité.
5. Principe d’indépendance
En tant que professionnelle indépendante, Séverine Philibert peut exercer son droit de réserve lorsqu’elle se retrouve face à un conflit d’intérêts ou à une situation qui pourrait intenter à sa propre intégrité physique, morale ou professionnelle. Elle ne peut en aucun cas renoncer à son indépendance pour quelque raison que ce soit, ni à sa liberté d’action et de conscience.
– Dans le cas où elle évalue qu’une situation puisse altérer son intervention ou est contraire à son éthique professionnelle, elle s’engage à réorienter les personnes vers une structure ou un tiers professionnel qui prendra le relai et interviendra selon ses modalités propres.
– En aucun cas, le thérapeute n’est tenue à une obligation de résultat et ne peut garantir la finalité ou le résultat de son intervention.
– Elle intervient de façon indépendante même si elle peut agir de façon complémentaire avec des institutions.
– Elle s’engage à répondre au mieux à la demande de l’usager ou du client, dans l’intérêt de ce dernier, et de mettre à disposition ses compétences dans le cadre de ses modalités d intervention.
Devoirs
1. Principe de compétence
Séverine Philibert met sa fonction et ses compétences à disposition de l’usager. Elle s’engage à :
– Actualiser ses connaissances, ses compétences et sa pratique professionnelle.
– Agir avec bienveillance, dans la légalité, dans l’intérêt de la personne et dans la limite de son cadre d’intervention professionnelle.
– Réorienter la personne vers des structures, professionnels ou confrères adaptés si elle ne peut pas répondre à la demande.
2. Devoirs envers les usagers
– Les interventions de la thérapeute sont basées sur la libre adhésion de l’usager, elle n’intervient pas sans le consentement éclairé de la personne.
– Elle s’engage à exercer ses compétences dans le respect de la personne, de ses droits fondamentaux, avec bienveillance et neutralité (cf A1 Respect de la personne). Elle agit avec honnêteté vis-à-vis des engagements souscrits et énonce le contenu de son intervention et ses limites avant de commencer tout accompagnement.
– Elle s’engage à trouver un confrère ou un autre professionnel dans le cas où il ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, mener à bien ses missions.
– La thérapeute n’agit en aucune façon pour maintenir la personne dans une situation de besoin ou de dépendance vis-à-vis de ses services. Il n’impose pas son soutien et met fin à l’accompagnement avec discernement lorsque son intervention n’est plus nécessaire ou si la personne souhaite mettre un terme à celui-ci.
– La thérapeute se refuse à utiliser sa fonction à des fins personnelles, de propagande ou pour obtenir des avantages injustifiés ou illicites.
3. Fiabilité des informations
– La praticienne expose clairement des informations sur son parcours de formation, ses certifications et son champ de compétences en ne l’outrepassant pas.
– Tous les tarifs sont présentés au public de manière claire et précise sans tromperie.
Textes de Références :
- Code pénal : articles 223-6, 226-13, 226-14 et 434-3
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, articles 32, 34 et 38
- Code de la santé publique, article L1110-4
- Convention Européenne des Droits de l’Homme, article 8